Conditions d’utilisation

 

Les utilisateurs déclarent qu’ils consentent explicitement aux présentes Conditions d’utilisation lorsqu’ils utilisent un site internet de Virtuagym ou tout autre produit ou service de Virtuagym. Les Conditions d’utilisation s’appliquent également à tous les contrats de Virtuagym. Chacun des utilisateurs des produits et des parties contractantes auxquels les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent seront ci-après dénommés l’« utilisateur ».

Déclaration de confidentialité

Virtuagym estime que la protection de la vie privée de ses utilisateurs est importante et elle tient par conséquent à ce que sa politique de confidentialité soit claire. De plus amples informations peuvent être obtenues dans la 'Déclaration de confidentialité' de Virtuagym.

Utilisation

L’utilisation des produits de Virtuagym par un utilisateur n’est autorisée que si ce dernier accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation (et la Déclaration de confidentialité) dès lors qu’il utilise un ou plusieurs produits de Virtuagym. Toutefois, Virtuagym se réserve le droit d’interdire le droit d’utilisation ou le droit d’accès à ses produits à un quelconque utilisateur sans préavis ou sans avoir à donner de raison, en bloquant ou en supprimant des profils ou en bloquant l’adresse IP d’un ordinateur, si Virtuagym estime que cela est approprié et à son entière discrétion.

Les profils sont attribués uniquement à des personnes physiques. Les profils et les groupes peuvent être supprimés sans préavis et aucun recours à l’encontre de Virtuagym ne peut être exercé en invoquant les conséquences de cette suppression, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de fichiers ou d’informations ou des dommages directs ou indirects.

Contenu répréhensible

Dans la mesure où un contenu comprend des éléments répréhensibles ou est lié ou accompagne de tels éléments, il ne peut pas faire l’objet d’une soumission pour les produits et Virtuagym agit comme modérateur de tout contenu et décide ultimement si une proposition peut ou non être publiée.
Un contenu répréhensible comprend, mais n’est pas limité à : (i) des
matériels sexuellement explicites ; (ii) des contenus obscènes, diffamatoires, calomnieux, injurieux, violents, et/ou un contenu illégal ou grossier ; (iii) des contenus qui enfreignent les droits d’un quelconque tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la confidentialité, les droits relatifs à la publicité ou tout autre droit personnel ou droit de propriété, ou tout contenu trompeur ou frauduleux; (iv) le contenu qui promeut l’utilisation ou la vente de substances illicites ou réglementées, les produits du tabac, des munitions et/ou des armes à feu ; et (v) relatif au jeu, y compris, mais sans s’y limiter, tout casino en ligne, les paris sportifs, le bingo ou le poker.

Âge

Pour pouvoir utiliser les produits de Virtuagym, une personne doit avoir atteint l’âge légal minimum de la juridiction concernée lui permettant de conclure des contrats valables et légalement contraignants pour les produits dont il est question aux présentes. Les personnes qui n’ont pas atteint ledit âge minimum doivent obtenir l’autorisation explicite de leurs parents ou représentants légaux pour donner leur consentement aux présentes Conditions d’utilisation, ou pour conclure des contrats légalement contraignants avec Virtuagym de toute autre manière. Votre accès aux produits peut être résilié sans avertissement si Virtuagym pense, à sa seule discrétion, que les conditions énoncées ci-dessus n’ont pas été respectées.

Information fournie par Virtuagym

Bien que le plus grand soin et précision soient apportés dans la rédaction de l’information figurant sur les sites internet de Virtuagym et de l’information jointe à ses produits – à l’exception du contenu généré par les utilisateurs, nous ne pouvons en garantir l’exactitude, ni leur caractère fiable ou approprié. Par conséquent, l’utilisateur s’appuie entièrement et à ses propres risques sur l’information figurant sur les sites internet ou les produits de Virtuagym, que cette information provienne de Virtuagym ou non.

Les informations ne sont pas des conseils médicaux

L’information figurant sur les sites internet et les produits de Virtuagym n’est explicitement pas destinée à remplacer des soins médicaux, des conseils médicaux ou le support de professionnels d’autres disciplines. Les produits et services de Virtuagym ne devraient jamais être utilisés pour poser soi-même un diagnostic ou pour soigner les maux ou conditions de qui que ce soit. Les utilisateurs devraient consulter leur médecin immédiatement pour toute question, plainte ou symptôme de nature médicale avant l’utilisation de tout produit ou service de Virtuagym ou en continuant d’utiliser ces derniers.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît explicitement que Virtuagym ne saurait être tenu responsable de quelque défaut et/ou information erronée figurant dans les informations offertes dans ses produits ou services ou figurant sur ses sites internet, ou des dommages éventuels pouvant en résulter.

Consultation médicale avant de faire de l’exercice

Faire de l’exercice physique ou suivre un régime peuvent être risqués pour la santé, notamment sont susceptibles de causer des blessures ou la mort. Les utilisateurs qui souhaitent commencer à faire quelque forme que ce soit d’exercice ou commencer un régime avec les produits et services Virtuagym devraient au préalable consulter un médecin et/ou un nutritionniste. Les utilisateurs qui ont des douleurs, des vertiges ou qui se sentent à bout de souffle devraient arrêter immédiatement de faire de l’exercice ou de suivre leur régime et demander conseil à un médecin.

Droits de propriété intellectuelle

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît explicitement que tous les designs, informations, images et autres contenus figurant dans tout produit ou service de Virtuagym sont la propriété de Virtuagym et sont protégés par les lois pertinentes relatives à la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, les droits relatifs aux bases de données, les droits voisins, les brevets et les droits relatifs aux designs.

Virtuagym octroie à l’utilisateur un droit limité, personnel, non-exclusif, non sous-traitable, non transférable et révocable à l’utilisation de ses produits comme cela est détaillé dans le « Purchase Overview & Licence Terms » (Aperçu de l’achat & Conditions de licence) (Contrat de licence), accordé à titre personnel et assujetti aux présentes Conditions d’utilisation.

Il est explicitement interdit de copier, reproduire, modifier, publier ou utiliser les designs, l’information, le matériel graphique ou tout autre contenu auquel il est fait référence ci-dessus, pour toute fin commerciale directe ou indirecte, sauf accord écrit convenu avec Virtuagym.

L’utilisateur accepte de ne poser aucun acte de nature à enfreindre ou qui pourrait raisonnablement enfreindre les droits de Virtuagym décrits aux présentes. Dans la mesure où Virtuagym convient avec toute tierce partie d’inclure tout droit de propriété intellectuelle dans un quelconque produit ou service de Virtuagym, l’utilisateur disposera des mêmes droits et aura les mêmes responsabilités et sera soumis aux mêmes restrictions à l’égard de ces droits de propriété intellectuelle que ceux dont dispose Virtuagym par rapport à l’utilisateur.    

Changement de nom commercial

Dans le cas où l’utilisateur est une société qui dispose d’une licence pour le logiciel de Virtuagym et qu’il souhaite modifier le nom utilisé pour la conduite de ses affaires, l’utilisateur doit s’acquitter de frais administratifs (pour chaque changement) s’élevant à 99.00 EUR (ou 99.00 USD s’il s’agit de clients des É.-U., facturés en USD), excluant les taxes applicables, et sous réserve de suppléments pour opérations additionnelles importantes liées à la modification de nom et à la transition y afférente, et ce à sa discrétion. Un tel paiement est dû dans les 14 jours calendaires de la réception de la facture. Tout défaut de paiement peut entraîner l’intervention d’une agence de recouvrement pour traitement du défaut ainsi qu’à l’exercice de tout autre droit prévu par la loi applicable. Dans le cas où il est prévu que l’utilisateur aura un successeur, l’utilisateur accepte d’exiger du successeur qu’il signe et délivre un accord de cession, cet accord étant fourni par Virtuagym, et couvrant la cession des conditions énoncées aux présentes et du Contrat de licence, ce qui constitue une condition préalable à la libération des obligations incombant à l’utilisateur décrites aux présentes et en vertu des présentes, à la satisfaction de Virtuagym.

Octroi de licence pour les Informations partagées

L’utilisateur octroie à Virtuagym une licence perpétuelle, mondiale, illimitée, irrévocable, non-exclusive et non soumise à une rémunération additionnelle de Virtuagym, y compris le droit de sous-traiter la licence pour toutes les informations, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, photos, vidéos et fichiers sons, les designs et les informations relatives à l’utilisateur et qui sont publiés sur les produits et services de Virtuagym, ou qui sont sauvegardés ou partagés avec ces produits et services, ou qui sont partagés avec Virtuagym de toute autre manière par l’utilisateur (ci-après dénommées les
« Informations partagées ») afin de les utiliser, copier, distribuer, transférer, exécuter, modifier ou utiliser, à des fins commerciales ou pour d’autres fins, à l’aide de tout média existant.

Virtuagym s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à agir conformément aux législations européennes et américaines sur la protection de la vie privée et aux standards internationaux en matière de sécurité des données. Virtuagym s’engage à ne pas vendre à des tiers ou partager avec eux d’une autre manière à des fins de marketing ou de vente les données personnelles de ses utilisateurs, sauf si les utilisateurs des données concernées ont accordé leur consentement par écrit au préalable. De plus amples informations peuvent être consultées dans la Déclaration de confidentialité auquel il est fait référence ci-dessus.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur garantit que les Informations partagées n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit de tiers, qu’elles ne violent aucune loi applicable, ne contiennent pas de matériel pornographique et ne sont pas d’une autre manière offensantes, ne constituent pas une menace ou ne sont pas diffamatoires, ne contiennent pas de virus ou autre code maléfique ou qui pourrait être dommageable pour Virtuagym et qu’elles n’ont pas une finalité commerciale. L’utilisateur demeure pleinement responsable et redevable de tout dommage direct ou indirect causé à Virtuagym ou à des tiers du fait des Informations partagées,

Information de l’utilisateur et enregistrement

L’utilisateur déclare que l’information fournie, par exemple, lors de l’enregistrement, est exacte et complète et qu’il mettra à jour autant que possible de telles informations figurant sur les produits de Virtuagym en cas de modification. Les mots de passe devraient être conservés soigneusement et ne peuvent pas être partagés avec des tiers.

 

L’utilisateur ne doit pas permettre l’accès aux produits et services de Virtuagym à des tiers via son propre compte enregistré. Si l’utilisateur partage ses données d’accès avec des tiers, il sera tenu pleinement responsable et redevable de tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter.
L’utilisateur accepte que Virtuagym sauvegarde, traite et conserve toutes les données qu’il a fournies, y compris par le biais de l’utilisation des produits. De plus amples informations sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité à laquelle il est fait référence ci-dessus.

 

Communication

Virtuagym peut transmettre diverses communications à des utilisateurs par le biais des produits, y compris des notifications de mises à jour ou des rappels, des emails ou autres communications. Les utilisateurs peuvent indiquer dans les paramètres dans quelle mesure ils souhaitent recevoir de telles communications. L’utilisateur accepte que Virtuagym le contacte pour lui communiquer des modifications ou des mises à jour importantes concernant les produits si Virtuagym le juge nécessaire. De telles communications ne doivent en principe jamais contenir des messages commerciaux provenant de tiers.

Les utilisateurs peuvent communiquer entre eux par le biais des produits, par exemple en postant des commentaires ou en envoyant des messages où en discutant au sein des groupes. L’utilisateur déclare qu’il n’enverra pas de spam ou toute autre communication non désirée par le récepteur, qu’elle soit de nature commerciale ou non, y compris, mais sans s’y limiter, des communications de caractère menaçant, agressif, obscène, ignominieux, offensant, constituant une violation de la vie privée, ou de nature commerciale. Tout acte qui enfreint les présentes conditions peut – tout comme les autres conditions – entraîner un refus d’accès et d’utilisation des produits et services de Virtuagym et la résiliation de la licence de l’utilisateur.

Virtuagym est habilité en tout temps à supprimer toute communication d’un utilisateur ou toute autre Information partagée sans préavis, ou toute autre notification d’un utilisateur, si Virtuagym considère qu’elles ne satisfont pas aux normes, ou qu’elles sont d’une autre manière inappropriées.

Les directives d’utilisateur suivantes s’appliquent à toutes les communications et contacts effectués via les produits de Virtuagym :

  1. a) Adoptez toujours un ton agréable et positif
  2. b) Traitez les autres utilisateurs avec respect
  3. c) Respectez les opinions des autres, même si vous n’êtes pas d’accord avec eux
  4. d) Ne postez pas de messages « hors contexte » dans les discussions
  5. e) N’embêtez pas les gens avec des sujets inutiles
  6. f) Ne faites pas de publicité pour des produits ou services

 

Information provenant de tiers

Les produits peuvent contenir des informations provenant de tiers ou se rapportant à des tiers, y compris, mais ne s’y limitant pas, des informations créées par des utilisateurs, des publicités, des bannières et/ou des liens vers des sites internet (ci-après dénommés les « Informations provenant de tiers »).

Les Informations provenant de tiers ne peuvent pas être vérifiées par Virtuagym et ne le sont généralement pas, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir leur qualité et leur validité. Virtuagym n’assume aucune responsabilité et n’est pas redevable des Informations provenant de tiers, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les tiers peuvent se connecter à Virtuagym via l’API de Virtuagym ou obtenir l’accès à des données mises à disposition du public contenues dans les produits, y compris éventuellement des données personnelles d’utilisateurs qui ont été publiées sur les produits avec la permission des utilisateurs.  En outre, les tiers peuvent obtenir l’accès à des données personnelles publiques ou protégées via l’API si un utilisateur donne explicitement son autorisation à cet effet. Les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité de Virtuagym ne s’appliquent en principe pas à l’Information provenant des tiers, sauf si le contraire est stipulé dans ces Conditions et cette Déclaration.
Ces tiers peuvent utiliser des conditions générales et des déclarations de confidentialité différentes. Virtuagym est aussi habilité à facturer les utilisateurs pour tout frais, coût et dépense nécessairement encourus pour fournir les produits et services à l’utilisateur, y compris toutes les modifications y afférentes.

Information illicite

Sur réception d’un rapport faisant état de conduite illicite, Virtuagym fera enquête sur la présence d’informations illicites dans un ou plusieurs produits dans un délai raisonnable et prendra si possible les mesures à l’encontre de cette conduite. Toute communication illicite doit faire l’objet d’un rapport envoyé directement par courrier électronique à info@virtuagym.com. Le rapport devrait dans tous les cas contenir les éléments suivants :

  1. a) L’URL où la prétendue information illicite se trouve.
  2. b) Une déclaration claire signée par l’auteur du rapport affirmant que le matériel est illicite et pour quelle raison.
  3. c) S’il s’agit d’un cas de violation de droits de propriété intellectuelle, l’auteur du rapport doit donner des justificatifs montrant qu’il est l’ayant-droit légitime desdits droits et dans quelle mesure les informations violent ces droits.
  4. d) Si l’auteur du rapport est le représentant de l’ayant-droit, ce dernier doit fournir une autorisation attestant que l’auteur du rapport peut agir au nom de l’ayant-droit et ce dernier doit signer l’autorisation.
  5. e) Le nom, l’adresse email, l’adresse postale et le numéro de téléphone de l’auteur du rapport.

 

Paiement des produits

Les prix affichés dans la liste des produits sont en EUR ou en USD, selon ce qui s’applique, et excluent la taxe sur la valeur ajoutée, sauf si le contraire est explicitement indiqué. Tous les prix affichés dans la liste sont conditionnels et peuvent être ajustés sans préavis. L’utilisateur doit soumettre les questions concernant les redevances de licences à support@virtuagym.com.

 

L’augmentation de la redevance de licence est automatiquement calculée à chaque mois, en tenant compte des modules sélectionnés et des autres informations importantes. Par exemple, si le nombre de coaches assignés à un utilisateur passe de 5 à 7, le programme ajuste automatiquement la licence pour le mois suivant. Nos systèmes ne peuvent pas traiter des diminutions de redevance de licence de manière automatisée, par conséquent tous les facteurs conduisant à une baisse de la redevance de licence (par exemple une diminution du nombre de coaches ou de sites) doivent nous être communiqués à support@virtuagym.com au moins 14 jours calendaires avant qu’un changement ne puisse prendre effet. Aucune diminution de la redevance de licence ne pourra faire en sorte que la redevance de licence soit inférieure au montant qui était applicable au début de la période de licence d’un an alors en vigueur pour la période concernée et pendant sa durée ; pour autant, toutefois, qu’à compter du début de la prochaine période de licence d’une année suivant une telle diminution de prix, le montant de cette redevance soit de nouveau fixé au prix en vigueur au début de la période de licence antérieure d’une durée d’une année, en fonction du nombre de coaches, mais il ne peut être inférieur à ce prix-là. Toute redevance due sera perçue automatiquement sur une base mensuelle jusqu’à cinq jours par avance de la période de facturation.

La période de licence est d’une durée de 12 mois. Votre licence est automatiquement renouvelée à la fin des 12 mois pour des périodes consécutives de 12 mois. Votre licence peut être résiliée à la fin de toute période de 12 mois, en tenant compte du fait qu’un préavis de résiliation d’un mois est exigé avant la fin de ladite période.

 

Toute résiliation, quelle qu’en soit la raison, donne droit à Virtuagym de réclamer le paiement de la totalité de la somme due, en vertu du Contrat de licence applicable, comme si la période de licence était entièrement échue.

Si une facture demeure impayée dans les 30 jours suivant l’échéance, Virtuagym a le droit de majorer immédiatement de 10% le montant total dû et d’augmenter ce montant de 5% à chaque période de 30 jours écoulée sans que la facture n’ait été payée, ou de facturer le montant maximum permis dans un pays donné. L’utilisateur peut se prévaloir d’un délai de 30 jours après l’émission de la facture pour contester cette dernière et, s’il ne s’en prévaut pas, il est réputé l’avoir acceptée.

 

Les produits et services de Virtuagym doivent être livrés aussitôt que possible ou dans le délai suivant le paiement convenu. Virtuagym se réserve le droit de restreindre l’accès à tout produit ou service en cas de défaut de paiement répété ou de paiement tardif. Virtuagym ne saurait être tenu responsable de quelques dommages que ce soit en cas de livraison après le délai convenu.

 

Création d’applications associées à une marque

En plus de toute autre condition applicable à cette disposition, en raison des modifications de la politique mises en vigueur par Apple concernant l’App store, Virtuagym n’est pas en mesure de publier des applications associées à une marque avec Apple pour ses clients sauf si (1) le client est enregistré auprès d’Apple en tant qu’entité commerciale (p. ex. une société, une LCC) plutôt qu’à titre de détenteur de compte individuel et si (2) le client est tenu d’avoir accès à un appareil Apple pouvant servir à créer un compte de développeur, qu’il détient un tel compte et qu’il effectue les paiements exigés par ce compte. Virtuagym ne saurait être tenu responsable de modifications apportées par Apple à sa politique ou à ses actions, lesquelles conduisent directement ou indirectement à une augmentation des coûts, à une diminution des revenus ou à d’autres changements pouvant avoir un impact négatif sur l’utilisateur.

 

Modifications des produits

Virtuagym se réserve explicitement le droit de modifier à tout moment ses produits et services ou de les interrompre, ou de les substituer en totalité ou en partie, pour une période limitée ou définitivement, sans préavis ou sans notification ultérieure à l’utilisateur, qu’il s’agisse de produits payés ou non. Cela peut conduire également à l’inaccessibilité ou à la perte d’une partie ou de la totalité de l’Information partagée, y compris l’Information partagée de l’utilisateur.  Virtuagym ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant. En cas de modification de cette nature des produits, quelle qu’en soit la raison, l’utilisateur pourra réclamer le remboursement au prorata des montant (déjà) payés à Virtuagym ou à ses partenaires, sous réserve de l’assentiment de Virtuagym. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisateur ne dispose aucunement du droit de suspendre la licence relative aux produits et services ; toute action de cette nature est exercée à l’entière discrétion de Virtuagym.

Modification des Conditions d’utilisation

Virtuagym se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. À la suite d’une telle modification, les Conditions d’utilisation seront immédiatement mises à disposition pour examen sur le site internet de Virtuagym. En utilisant le site internet et les autres produits de Virtuagym après l’introduction de changements aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur est réputé avoir consenti aux Conditions d’utilisation modifiées.

Conformité et exclusion de responsabilité

Les produits et services ainsi que leur contenu sont fournis en l’état par Virtuagym, y compris les éventuels défauts. Ni Virtuagym, ni ses représentants, fournisseurs ou partenaires n’accordent une garantie, explicite ou implicite, relative à la fonctionnalité des produits et services ou de tout contenu de ceux-ci.

Virtuagym ne peut pas garantir et ne garantit pas que les produits et services soient disponibles à tout moment et en tout lieu, et que ladite mise à disposition se fera de manière sécuritaire, ou que toute erreur sera corrigée, ou que les produits seront dépourvus de virus ou de tout autre logiciel ou élément potentiellement dommageable.

L’utilisateur reconnaît que les produits et services peuvent comporter certains défauts et accepte le risque que ces derniers puissent causer des dommages directs ou indirects. En aucun cas Virtuagym ne saurait être tenu responsable par l’utilisateur ou un quelconque tiers à l’égard de dommages résultant directement ou indirectement de défauts affectant ses produits ou services. Dans tous les cas, la responsabilité de Virtuagym est limitée au montant le moins élevé de la valeur d’une licence d’une durée de six mois ou du montant de 2 500.00 EUR. L’utilisateur ne peut mettre fin à un quelconque accord conclu avec Virtuagym en se basant sur la non-exécution effective ou alléguée de l’une quelconque des conditions de cet accord.

Signature électronique

En utilisant les produits et services de Virtuagym, l’utilisateur est réputé avoir apposé sa signature électronique aux présentes Conditions d’utilisation.

Application et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation remplacent tout accord ou engagement antérieur concernant les matières qu’elles contiennent.

Il est possible qu’une partie ou la totalité des présentes Conditions d’utilisation ne puisse s’appliquer dans un système juridique particulier ou qu’elles n’y soient pas exécutables. Dans un tel cas, les parties des Conditions d’utilisation qui sont applicables et exécutables  demeurent valides et applicables à l’utilisateur et Virtuagym.

Le droit hollandais régit les présentes Conditions d’utilisation dans le cas où les utilisateurs sont situés en dehors des États-Unis. Tout litige en découlant sera soumis au tribunal compétent à Amsterdam, Pays-Bas. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Delaware dans le cas où les utilisateurs sont situés aux États-Unis. Tout litige en découlant sera soumis au tribunal compétent de l’État du Delaware, États-Unis.